Pourquoi la gouvernance a besoin de politiques, de systèmes et de soutien par Adrian Jolliffe
Le gouvernement d'entreprise est un ensemble de règles qui érige des barrières contre les intérêts particuliers et des mécanismes pour empêcher les pires actes de tromperie et de corruption. Toutefois, même les règles les plus éloquentes n'ont aucun sens si elles ne s'accompagnent pas d'une culture et d'une structure qui favorisent la transparence. Cet aspect est particulièrement important dans les administrations publiques.
Culture et structure
D'après mon expérience de consultant en gestion des finances publiques dans la plupart des pays en développement, la gouvernance des entreprises publiques ne parvient pas à s'imposer pour deux raisons principales : premièrement, l'establishment politique n'aime généralement pas la transparence (la culture n'est pas la bonne) et, deuxièmement, le cadre qui pourrait soutenir l'amélioration de la gouvernance est mal rédigé ou mis en œuvre (il n'y a pas de structure d'appui).
Il est possible de changer les cultures, mais cela exige une volonté politique et l'accession des bonnes personnes aux postes de pouvoir dépasse mes compétences. Il est beaucoup plus facile de mettre en place des structures adéquates et, en effet, un système à l'épreuve des balles élimine à bien des égards les dommages que des cultures corrompues peuvent infliger.
Il existe trois domaines principaux dans lesquels les cadres de bonnes pratiques peuvent bénéficier aux organisations publiques, non seulement aux entreprises commerciales ou sociales, mais aussi aux ministères, à leurs agences et à d'autres organismes publics. Ces domaines sont la politique, les processus et le soutien.
Politique
La théorie de la bonne gouvernance d'entreprise repose sur le principe d'un contrôle indépendant et objectif par un conseil d'administration expérimenté et compétent. Ce conseil est idéalement soutenu par des comités spécialisés composés d'administrateurs et d'experts externes. Par exemple, le comité d'audit est un élément essentiel de la bonne gouvernance d'entreprise dans les économies développées.
Dans un souci de bonne gouvernance, les gouvernements sont invités à nommer une "entité de propriété" unique et centralisée pour représenter l'intérêt public dans les entreprises publiques sans que le gouvernement n'intervienne dans leur gestion quotidienne. Une "politique de propriété" devrait être élaborée pour définir les limites de l'implication de l'État. Un tel document peut rassurer les investisseurs extérieurs potentiels en leur montrant que le contrôle qu'ils exercent sur une entreprise ne sera pas soudainement usurpé par un diktat gouvernemental.
Une bonne gouvernance peut donc stimuler une croissance tirée par l'investissement. Pourtant, de nombreux gouvernements des pays en développement ont choisi de ne pas faire confiance à l'intégrité de ses processus. Ils se sont contentés d'en souligner l'importance tout en l'étouffant par des nominations à des postes clés du conseil d'administration motivées par des considérations politiques et en supprimant la transparence de l'information.
Les meilleurs cadres de gouvernance sont capables de conserver leur forme et leur objectif fondamentaux tout en s'adaptant aux structures juridiques ou aux pratiques culturelles locales. En d'autres termes, ils sont suffisamment souples pour que les gouvernements puissent travailler avec eux, et non les supprimer de peur de perdre le contrôle.
Systèmes / processus de GFP
Comme nous l'avons déjà mentionné, la transparence est un principe clé de la bonne gouvernance. Les investisseurs potentiels, mais aussi les contribuables et les autres parties intéressées, ont le droit de savoir si l'argent public est utilisé efficacement. À cette fin, il convient de rendre opérationnels des systèmes d'information de gestion financière de haute qualité, en tant que sine qua non d'une bonne information financière et d'une bonne divulgation. La gestion financière, l'établissement de rapports et l'audit devraient tous reposer sur des normes de qualité internationales. De nos jours, la capacité des systèmes à traiter les données et à produire des informations clés dans des formats graphiques attrayants a atteint un niveau sans précédent. Il n'y a donc aucune excuse pour ne pas être transparent et les pays les plus progressistes du monde n'attendent rien de moins qu'une divulgation complète.
Pour faciliter la transmission d'informations essentielles sur les entités publiques, des publications clés couvrant n'importe quel aspect de leurs activités peuvent être mises gratuitement à disposition sur des portails de transparence. Il s'agit de sites web simples mais efficaces, conçus pour faciliter au maximum la recherche de documents pour le grand public.
Soutien
D'après mon expérience, les composantes techniques des mises en œuvre de la gouvernance se chevauchent souvent, du moins elles devraient le faire, avec les initiatives de gestion du changement. Il y a souvent tout un changement de culture à mettre en place et il faut reconnaître que le chemin sera long et parfois semé d'embûches.
Les nouveaux conseils d'administration ont souvent besoin d'instructions sur la manière d'agir selon les meilleures pratiques. Même si certains membres du conseil d'administration ont l'expérience de la bonne gouvernance d'entreprise, il est nécessaire de mettre en place des programmes d'initiation efficaces pour les nouvelles recrues. Il se peut que vous demandiez aux administrateurs d'adhérer à un code de conduite qui est en contradiction avec la culture dominante et il faut supposer que la transition vers ce nouveau rôle ne sera pas facile pour eux.
Les directeurs doivent également comprendre qu'en matière de gestion des risques, de normes éthiques et, bien sûr, de performances opérationnelles, c'est à eux qu'incombe la responsabilité. C'est pourquoi ils doivent être dotés d'une autorité juridique suffisante et des outils nécessaires pour diriger les opérations. Les réunions doivent être des occasions formelles de demander des comptes aux cadres supérieurs par le biais de leurs rapports directement au conseil d'administration ou aux comités compétents.
Idéalement, une charte du conseil d'administration devrait être élaborée pour formaliser le rôle, les activités et la composition requise du conseil. Elle devrait également définir ses relations avec l'entité propriétaire et les organismes publics tels que le Parlement, ainsi qu'avec l'autorité de régulation, la direction générale, les employés, les auditeurs et les autres parties prenantes. Le conseil d'administration doit également être aidé à élaborer un plan stratégique d'entreprise définissant les principaux buts et objectifs de l'entreprise, conformément à la vision de l'entité propriétaire pour l'entité.
Le mot de la fin
La bonne gouvernance est à la base d'économies saines et d'une démocratie réussie. Alors que le monde commence à s'orienter vers une réalité post-pandémique, il est temps pour les donateurs qui financeront cette reprise de s'assurer que les bonnes personnes et les bons systèmes sont en place. La bonne gouvernance est possible, il suffit que les détenteurs du pouvoir politique réalisent qu'elle n'est pas leur ennemie. Utilisée comme il se doit, la gouvernance peut mettre en lumière une administration économique réussie et permettre d'obtenir de meilleurs résultats. Laissons les cadres professionnels jouer un rôle plus important dans la stimulation d'une croissance économique respectueuse de l'environnement, au bénéfice de tous.
Adrian Jolliffe est un consultant indépendant en gestion des finances publiques (GFP) qui possède 25 ans d'expérience dans la collaboration avec les pays en développement pour la mise en œuvre de projets de réforme de la GFP au niveau national et infranational.